Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 — Objet et Présentation du Service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme et application progressive (PWA) Urban Flow (ci-après l'« Application »), éditée en France (Lyon / Paris).
Urban Flow est une solution d'éco-mobilité multimodale facilitant la planification, la personnalisation et le guidage d'itinéraires au sein de la Métropole de Lyon (métro, bus, tramway, vélos en libre-service, marche, voiture), tout en valorisant l'impact écologique des usagers (calcul du CO2 économisé et points éco-citoyens).
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Hébergement et Infrastructure
L'ensemble des services d'Urban Flow (application frontend, API backend NestJS et base de données Supabase) est hébergé en France et dans l'Union Européenne sur les infrastructures sécurisées d'OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
Article 3 — Accès au Service et Inscription
L'accès à l'Application est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un terminal connecté à Internet. L'accès à certaines fonctionnalités (sauvegarde des préférences, profil personnalisé, cumul d'éco-points) requiert la création d'un compte utilisateur sécurisé via email et mot de passe ou lien d'authentification (OTP).
Article 4 — Géolocalisation
L'accès à la position GPS de l'appareil est soumis à l'autorisation explicite de l'Utilisateur. Les données GPS sont traitées exclusivement en temps réel afin de centrer la carte et d'assurer le guidage pas-à-pas. Aucun historique de vos coordonnées de déplacement physique n'est conservé ni revendu.
Article 5 — Limitation de Responsabilité (Transports en commun)
Données Open Data indicatives : Les informations de transport (horaires, temps réel, perturbations, correspondances et tracés) proviennent des flux Open Data des réseaux métropolitains lyonnais (TCL, SYTRAL, Grand Lyon) et du calculateur OpenTripPlanner.
L'Application fournit ces renseignements à titre indicatif et ne saurait être tenue pour responsable en cas de retards, pannes, grèves, modifications d'itinéraires ou incidents survenant sur le réseau réel de transport.
Sécurité : L'Utilisateur est seul responsable de sa sécurité et du respect du Code de la route lors de ses déplacements.
Article 6 — Contact et Support
Pour toute demande d'assistance ou question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@urban-flow-lyon.fr.